Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du 'Pick-3', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et l'arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du 'Keno', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 30 août 2017
CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du "Pick-3", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du "Pick-3", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé comme suit :
" Art.2. La Loterie Nationale peut organiser des tirages du Pick-3 quotidiennement aux heures fixées par la Loterie Nationale. "
Art. 2. A l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
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dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots "d'un seul type" sont remplacés par les mots "d'un type";
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le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Le type de bulletin visé au § 1er, alinéa 1er, est utilisable pour la prise de participation pour 1, 2, 3, 4, 7, 14, 21 ou 28 tirages successifs, selon le choix du participant. La Loterie Nationale peut choisir de modifier le nombre mentionné de tirages auxquels le participant peut participer et adapter les types de bulletins en conséquence. "
Art. 3. A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
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dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots "numérotées, de gauche à droite, de 1 à 5" sont supprimés;
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le paragraphe 1 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Le nombre mentionné de grilles visé à l'alinéa 1er peut être modifié par la Loterie Nationale. "
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le paragraphe 3, alinéa 1, est remplacé par ce qui suit :
" § 3. Près des 5 grilles visées au § 1er figurent 8 cases distinctes où sont mentionnés les nombres 1, 2, 3, 4, 7, 14, 21 et 28. Elles permettent au participant de choisir sa participation à 1, 2, 3, 4, 7, 14, 21 ou 28 tirages successifs. "
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l'article est complété par le paragraphe 7 rédigé comme suit :
" § 7. La Loterie Nationale peut prévoir d'autres bulletins, sur lesquels se trouvent toutes les modalités de participation nécessaires. "
Art. 4. A l'article 7 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
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l'alinéa 3, 2°, est remplacé par ce qui suit :
" 2° un maximum de 560 EUR pour la participation à 28 tirages de 5 grilles participant à 4 jeux. ";
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l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Si la Loterie Nationale prévoit d'autres bulletins comme stipulé à l'article 6, paragraphe 7, il peut être dérogé à l'alinéa 3. "
Art. 5. A l'article 11, alinéa 2, 2°, du même arrêté, les chiffres "2, 3, 4, 6, 12, 18 ou 24" sont remplacés par le mot "plusieurs".
Art. 6. A l'article 12/1 du même arrêté...
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