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Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 18 septembre 2015

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Kinshasa République du Congo, République démocratique du Congo à l'exception des provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika.
De Republiek Congo, de Democratische Republiek Congo met uitzondering van de provincies Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba en Tanganyika.
Lubumbashi Les provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika
De provincies Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika

Art. 2. Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles le 18 septembre 2015.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

Didier REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015, du 7 mai 2015, du 18 juin 2015 et du 20 juillet 2015;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 1er septembre 2015;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement...

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