Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 7 mai 2015

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Paris Départements : Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer Mayotte et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Principauté de Monaco

Art. 2. Le consulat général de Belgique à Lille est fermé.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles le 7 mai 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015 et du 24 mars...

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