Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 24 mars 2015

Document Cited in Related
Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Berlin République fédérale d'Allemagne
Athènes République hellénique, République de Chypre
Varsovie République de Pologne, République de Lituanie

Art. 2. Les consulats généraux de Belgique à Cologne, Nicosie et Vilnius sont fermés.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles le 24 mars 2015.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 et du 3 mars 2015 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 6 mars 2015 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l'Arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT