Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 23 avril 2015
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 2013, qui a été annulé par l'arrêt n° 226.735 du Conseil d'Etat, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Cet arrêté n'est pas d'application pour les parcs zoologiques, à l'exception des mesures énoncées dans les chapitres II à VI inclus. ".
Art. 2. Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 2013, qui a été annulé par l'arrêt n° 226.735 du Conseil d'Etat, les modifications suivantes sont apportées :
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aux 6° et 7°, la phrase " Les antécédents cliniques sont consignés par le vétérinaire d'exploitation sur un formulaire mis à disposition par l'association agréée. " est abrogée;
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le 8° est remplacé par ce qui suit :
" 8° troupeau bovin avec statut I.B.R. I2 : un troupeau dans lequel les antécédents cliniques et la situation quant à la vaccination contre l'I.B.R. sont connus et dans lequel la vaccination des bovins est répétée selon le protocole défini en annexe III, point 3; ";
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l'article 3 est complété par le 26° rédigé comme suit :
" 26° parc zoologique : parc zoologique tel que défini à l'article 1, 1° de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques. ".
Art. 3. L'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 2013, qui a été annulé par l'arrêt n° 226.735 du Conseil d'Etat, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 15. Les statuts peuvent être mentionnés sur le passeport comme prescrit dans les articles 26 à 29 inclus de l'arrêté royal du 23 mars 2011 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins. ".
Art. 4. Dans l'article 16, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 2013, qui a été annulé par l'arrêt n° 226.735 du Conseil d'Etat, la phrase " Les conditions de participation aux rassemblements visés à l'annexe VII, B, sont fixées par le Ministre à la date décidée conformément à l'article 12, § 2. " est abrogée.
Art. 5. L'article 17 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 2013, qui a été annulé par l'arrêt n° 226.735 du Conseil d'Etat, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 17. A la demande du responsable, le vétérinaire d'exploitation rédige, sur base du statut I.B.R. attribué au troupeau, un certificat individuel qui accompagne le passeport tel que décrit aux articles 26 à 29 inclus de l'arrêté royal du 23 mars 2011 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins.
Le modèle de ce certificat est défini à l'annexe IX.
Les statuts I.B.R. des troupeaux de bovins identifiés par le numéro de troupeau, le prénom et le nom du responsable sont disponibles et téléchargeables sur le site internet des associations agréées, sous format " Portable Document Format ", nommé ci-après format "...
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