Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du 'Retour volontaire assisté', de 9 mars 2015
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté "est remplacé comme suit :
L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2014 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du "Retour volontaire assisté".
| Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) | € 5.377.219 | IOM |
| Convention de l'exécution de l'Accord Cadre | € 37.184 | IOM |
| Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. | € 522.706 | Caritas Intl. |
| Accompagnements individuels d'intégration | € 673.120 | IOM |
| Accompagnements individuels d'intégration | € 424.925 | Caritas Intl. |
Art. 2. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification Administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 16 février 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Vice-Premier ministre
et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
chargé de la Simplification administrative,
T. FRANCKEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu les lois...
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