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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de I'lnstitut national d'assurance maladie-invalidité, de 24 mars 2024

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Vincent

Article 1er. Lannexe à larrêté royal du 25 novembre 1996 portant approbation du règlement dordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de Ilnstitut national dassurance maladie-invaliditée est remplacée par lannexe ci-jointe.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de lexécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de Ilnstitut national dassurance maladie-invaliditée.

(Pour le règlement, voir : 2021-01-12/06)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2024.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A...

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