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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport, de 24 mars 2024

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Vincent

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil.

Art. 2. Dans l'arrêté royal du 29 juin 2018 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport, l'article 3 § 2 est abrogé.

Art. 3. Le même arrêté est abrogé.

Art. 4. § 1er. L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024. Les obligations déterminées à l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport restent applicables pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024.

§ 2. L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 5. La ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2024.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Environnement,

Z. KHATTABI

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits visant à promouvoir des modes de production et de consommation durables et à protéger l'environnement, la santé publique et les travailleurs, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 13° ;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport ;

Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du présent arrêté, le 16 janvier 2024;

Vu la notification au Conseil fédéral du Développement...

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