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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2022 qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux, de 28 mars 2024

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 23 novembre 2022 qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux, la disposition reprise sous d) est remplacée par ce qui suit : `d) le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein (clinique du sein affiliée) ;'. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Signatures Donné à Bruxelles, le 28 mars 2024.PHILIPPEPar le Roi :Le Ministre de la Santé publique,F. VANDENBROUCKE Préambule PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, article 14/4, alinéa 1er ; Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2022 qualifiant les missions de soins...

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