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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, de 17 mars 2024

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Vincent

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5913 ZP Bornem/Puurs-Sint-Amands/ Malines/Willebroek ".

Art. 2. Dans la même annexe, les mots " 5356 ZP Bornem/Puurs-Sint-Amands " et " 5906 ZP Malines/Willebroek " sont abrogés.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2024.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

  1. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141 ;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police ;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2023 instituant la police locale de la zone de police de...

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