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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, de 17 mars 2024

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Vincent

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE D'ANVERS " :

  1. les mots " Bornem/Puurs-Sint-Amands 55 " sont remplacés par les mots " Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek 55 " ;

  2. les mots " Malines/Willebroek 57 " sont abrogés.

Art. 2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2024.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

  1. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police ;

Vu l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police ;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2023 instituant la police locale de...

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