Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, de 24 mars 2024
Article 1er. A l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 juin 2023, les modifications suivantes sont apportées :
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au A.1., les modifications suivantes sont apportées :
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au 1° groupe cible, le libellé des prestations 741016, 741031, 741053, 741075, 741090, 741112, 741134, 741156, 741171, 741193, 741215, 741230, 741252, 741274, 741296, 741311, 741333, 741355, 741370, 741392, 741414, 741436, 741451, 741473, 741495, 741510, 741532, 741554, 741576, 741591 et 741613 est remplacé par " 6,00 et plus " ;
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au 2° groupe cible, le libellé des prestations 741753, 741775, 741856, 741871, 741893, 741952 et 741974 est remplacé par " 3,75 à 5,75 inclus " ;
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au 3° groupe cible, le libellé des prestations 742070, 742092, 742114, 742136, 742151, 742173, 742195, 742210, 742232 et 742254 est remplacé par " 4,25 à 5,75 inclus " ;
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au A., 3.1, alinéa 1er, les mots " -/+ 7,00 dioptries " sont remplacés par les mots " -/+ 6,00 dioptries " ;
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au A., 4.1, alinéa 1er, les mots " -/+ 6,75 dioptries " sont remplacés par les mots " -/+ 5,75 dioptries " ;
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au A., 4.1., alinéa 4, les mots " 3,75 à 6,75 " sont remplacés par les mots " 3,75 à 5,75 " ;
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au A., 5.1, les mots " -/+ 6,75 dioptries " sont remplacés par les mots " -/+ 5,75 dioptries ".
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au C., 2.2.2, les modifications suivantes sont apportées :
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à l'alinéa 1er, le 4. est remplacé par ce qui suit :
" 4. amétropie d'au moins -/+ 6,00 dioptries. " ;
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à l'alinéa 3, les mots " L'amétropie d'au moins -/+ 7,75 dioptries " sont remplacés par les mots " L'amétropie d'au moins -/+ 6,00 dioptries ".
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 24 mars 2024.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016 et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi...
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