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Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de 25 mars 2024

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Vincent

Article 1er. A l'article 37bis, § 1er, E, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 29 mai 2000, remplacé par l'arrêté royal du 25 septembre 2016, les numéros d'ordre " 471870, 471914, 471936 " sont insérés entre le numéro d'ordre " 471811 " et le numéro d'ordre " 472076 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 février 2024.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37ter, inséré par la loi du 21 décembre 1994 ;

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 19 avril 2023 ;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 24 avril 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juillet 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 août 2023 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée...

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