Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, de 8 mars 2024
Article 1er. L'article 7bis de de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2015, est complété par le paragraphe 3 rédigé comme suit :
" § 3. Les infirmiers titulaires du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation visé à l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, peuvent, dans les services de consultations de chirurgie et d'anesthésie (en ce compris les cliniques de la douleur), les pratiques et cliniques privées de chirurgie, et à condition que le médecin soit présent dans la pratique ou la clinique pendant l'exécution de l'acte, réaliser les prestations techniques de l'art infirmier mentionnés à l'annexe V du présent arrêté. Ils le peuvent également dans les quartiers opératoires agréés, incluant la zone d'accueil, les salles d'opération, la salle de réveil, PACU (Post-Anesthesia Care Unit), le service de gestion de la douleur, la chirurgie ambulatoire et les services hautement spécialisés pour interventions invasives, diagnostiques et thérapeutiques.
Un dossier infirmier, qui ne peut être constitué et tenu à jour que par ces praticiens de l'art infirmier, doit attester qu'il a été satisfait aux prescriptions du présent article. ".
Art. 2. A l'annexe I du même arrêté royal, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2022, les modifications suivantes sont apportées :
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dans la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B1 ne requérant pas une prescription médicale, sous les points 1. " Traitements ", 1.1. " Système respiratoire ", les mots " Réanimation cardio-pulmonaire avec des moyens non-invasifs " sont remplacés par les mots " Réanimation cardio-pulmonaire avec les moyens non-invasifs suivants : canule de Mayo/Guedel, ballon-masque " ; " ;
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dans la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B1 ne...
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