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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police, de 4 mars 2024

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er, point 1.2. de l'arrête royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire royal de la province Flandre orientale en zones de police, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem /Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm " ;

  2. les premier et deuxième tirets sont abrogés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1,2° qui entre en vigueur le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 1,1°.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 février 2024.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

A. VERLINDEN

Le Ministre de la Justice,

P. VAN TIGCHELT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 91/2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police ;

Vu la délibération du conseil de police de la zone de police de Vlaamse Ardennen (Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem) du 12 décembre 2023 concernant l'approbation de la fusion volontaire entre la zone de police de Brakel et la zone de police de Vlaamse Ardennen ;

Vu la délibération du conseil de police de la zone de police de (Brakel) Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm du 15 décembre 2023 concernant l'approbation de la fusion volontaire entre la zone de police de Brakel...

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