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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation, de 15 février 2024

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Vincent

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation, les mots " 30 membres effectifs " sont remplacés par les mots " douze membres effectifs dont huit au plus sont du même sexe ".

Art. 2. L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 2. Le Conseil est composé de :

  1. un membre représentant de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ;

  2. deux membres représentant les autorités fédérales, désignés par le ministre qui a l'Economie dans ses attributions ;

  3. six membres, dont quatre au plus sont du même sexe, représentant les organisations les plus représentatives des entreprises, dont un représentant les petites et moyennes entreprises ;

  4. trois membres, dont deux au plus sont du même sexe, représentant les organisations non gouvernementales compétentes en matière d'intérêts sociétaux. ".

    Art. 3. A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  5. dans l' alinéa 2, le mot " trois " est remplacé par le mot " cinq " ;

  6. dans l'alinéa 4, le mot " effectif " est abrogé ;

  7. l'alinéa 5 est abrogé.

    Art. 4. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Signatures

    Donné à Bruxelles, le 7 février 2024.

    PHILIPPE

    Par le Roi :

    Le Ministre de l'Economie,

    P.-Y. DERMAGNE

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous...

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