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Arrêté royal modifiant la durée du cycle de formation des candidats de la faculté des sciences sociales et militaires de l'école royale militaire, de 11 décembre 2017

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, les mots "cinq années de formation" sont remplacés par les mots "quatre années de formation".

Art. 2. A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats-officiers de carrière du recrutement normal de la faculté sciences sociales et militaires qui ont entamé leur formation de base à l'Ecole royale militaire à partir de l'année académique 2016-2017.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2017.

Art. 4. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2017.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

S. VANDEPUT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 88...

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