Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée, de 31 juillet 2023
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure, modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier 2016 et 1er octobre 2019, les modifications suivantes sont apportées:
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dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots "passages, promotions sur diplôme et promotions sociales," sont remplacés par les mots "promotions sur diplôme, promotions sociales et passages, à l'exception du passage visé à l'article 16/1,";
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dans le paragraphe 4, alinéa 1er, le mot passage," est abrogé;
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dans le paragraphe 5, les mots "de son passage," et les mots "du même passage" sont abrogés.
Art. 2. Dans l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "du passage, de la promotion sur diplôme et de la promotion sociale," sont remplacés par les mots "de la promotion sur diplôme, de la promotion sociale et du passage, à l'exception du passage visé à l'article 16/1,".
Art. 3. Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, le 1° est abrogé.
Art. 4. Dans l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées:
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dans la phrase liminaire, les mots "comme candidat sous-officier de carrière" sont remplacés par les mots "comme sous-officier de carrière";
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le 1° est abrogé.
Art. 5. A l'article 11 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées:
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dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit:
"Le sous-officier de carrière du niveau C classé en ordre utile lors de l'épreuve de passage est agréé, par le DGHR, en vue de sa promotion sur diplôme comme sous-officier de carrière du niveau B.";
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dans le paragraphe 1er, l'alinéa 2, le mot "candidat" est remplacé par le mot "concerné";
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le paragraphe 2 est abrogé.
Art. 6. A l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées:
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le paragraphe 1er est abrogé;
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le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit:
" § 2. En fonction du grade et de l'ancienneté dont il est revêtu à la date de son agrément pour la promotion sur diplôme, le sous-officier de carrière du niveau C est nommé par le chef de la défense au grade correspondant dans la catégorie de personnel des sous-officiers de carrière du niveau B, comme déterminé dans la colonne de droite du tableau de l'annexe au présent arrêté, le vingt-sixième jour du dernier mois du trimestre au cours duquel il a été agréé par le DGHR.".
Art. 7. Dans l'article 13, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 19 juillet 2018 et 12 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées:
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dans la phrase liminaire, les mots "comme candidat officier de carrière" sont remplacés par les mots "comme officier de carrière";
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le 1° est abrogé.
Art. 8. A l'article 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées:
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dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit:
"L'officier de carrière du niveau B classé en ordre utile lors de l'épreuve de passage est agréé par le DGHR, en vue de son passage comme officier de carrière du niveau A.";
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dans le paragraphe 1er, l'alinéa 2, le mot "candidat" est remplacé par le mot "concerné";
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le paragraphe 2 est abrogé;
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dans le paragraphe 3, l'alinéa 1er est abrogé;
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dans le paragraphe 3, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit:
"L'officier de carrière du niveau B est admis dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A, le dernier jour du dernier mois du trimestre au cours duquel il a été agréé par le DGHR, avec son grade et son ancienneté dans ce grade.";
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dans le paragraphe 3, l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 9. Dans le titre 2, chapitre 3, du même arrêté, il est inséré un article 16/1 rédigé comme suit:
"Art. 16/1. L'officier de carrière du niveau B, titulaire d'un master ou d'un diplôme ou certificat équivalent, peut être admis par le DGHR dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A.
Le chef de corps émet un avis quant à la manière de servir et à l'aptitude à servir dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A, de l'officier de carrière du niveau B qui satisfait à la condition visée à l'alinéa 1er.
L'avis est exprimé par l'appréciation "Favorable" ou "Défavorable". L'appréciation "Favorable" est complétée par une des mentions suivantes: excellent, très bon, bon, assez bon.
Tout avis doit être motivé et notifié à...
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