Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 26 décembre 2022
Article 1er. A l'article 1erter, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des Forces armées, inséré par l'arrêté royal du 11 août 1994 et modifié par l'arrêté royal du 23 juin 2005, les modifications suivantes sont apportées:
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dans l'alinéa 1er, les mots "et pour le volontaire de complément du recrutement exceptionnel le vingt-septième jour" sont abrogés ;
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l'alinéa 2 est abrogé ;
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dans l'alinéa 5 ancien, devenant l'alinéa 4, les mots "l'alinéa 3 ou 4" sont remplacés par les mots "l'alinéa 2 ou 3".
Art. 2. Dans l'arrêté royal du 29 juillet 1997 portant exécution de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, l'annexe 1, remplacée par l'arrêté royal du 23 juin 2005, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 3. Dans l'article 27bis, § 2, de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, inséré par l'arrêté royal du 18 août 2010 et modifié par les arrêtés royaux des 7 novembre 2013 et 30 juillet 2018, le 3° est remplacé par ce qui suit:
"3° des résultats des épreuves visées à l'article 32, 9° et 11°, qui restent valables jusqu'au 31 décembre de la quatrième année suivant celle dans laquelle les épreuves ont été présentées.".
Art. 4. Dans l'article 32 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 18 août 2010 et modifié par les arrêtés royaux des 7 novembre 2013 et 3 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées:
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le 9° est remplacé par ce qui suit:
"9° des épreuves cognitives ;" ;
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l'article est complété par le 11°, rédigé comme suit:
"11° des épreuves cognitives et psychomotrices." ;
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l'article est complété par un alinéa, rédigé comme suit:
"Les épreuves visées à l'alinéa 1er, 9° et 11°, ne peuvent être présentées qu'au maximum trois fois.".
Art. 5. Dans l'article 42 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2012, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2017, les modifications suivantes sont apportées:
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le paragraphe 1er, alinéa 1er, 3°, est complété par les mots "ou des états-majors des composantes" ;
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le paragraphe 2, alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit :
"Les membres et les suppléants sont désignés pour un an par le directeur général human resources, sur la proposition, selon...
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