Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s), de 31 août 2021
Article 1er. A l'article 4, § 4, de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, modifié par l'arrêté royal du 23 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées :
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à l'alinéa 1er, dans la 2ème phrase, les mots " Pour le travailleur isolé " sont remplacés par les mots " Pour le travailleur qui vit seul ";
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à l'alinéa 1er, la dernière phrase commençant par les mots " On entend par " et se terminant par les mots " dont il a la charge " est remplacée par le texte suivant : " Pour le travailleur qui vit exclusivement avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge, le montant de 120,03 euros est remplacé par le montant de 158,62 euros. ".
Art. 2. Dans le même arrêté, à l'article 6/2, § 2, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2017 et modifié par l'arrêté royal du 28 mai 2019, le montant de " 836,66 euros " est remplacé par le montant de " 856,74 euros ".
Art. 3. Dans le même arrêté, à l'article 6/3, § 2, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2017 et modifié par les arrêtés royaux des 5 mai 2019 et 28 mai 2019, le montant de " 418,33 euros " est remplacé par le montant de " 428,37 euros ", le montant de " 167,33 euros " est remplacé par le montant de " 171,34 euros " et le montant de " 80,06 euros " est remplacé par le montant de " 85,67 euros ".
Art. 4. Dans le même arrêté, dans le texte français de l'article 6/3, § 3, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2017 et modifié par l'arrêté royal du 22 avril 2019, les mots " suspend son contrat de travail " figurant à l'alinéa 2 sont remplacés par les mots " réduit ses prestations ".
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.
Art. 6. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 31 août 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 100, alinéa 3, l'article 102, § 1er, alinéa 3, l'article 103quater, alinéa 2, et l'article 105, § 1er, remplacé par la loi du 26 mars 1999 et modifié par les lois des 10 août 2001, 30 décembre 2009 et 2 septembre 2018;
Vu l'arrêté royal du 12 décembre...
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