Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux régissant les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, de 6 mars 2017
Article 1er. Dans l'article 12/1, de l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, inséré par l'arrêté royal du 6 décembre 2009, les modifications suivantes sont apportées :
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la deuxième phrase du paragraphe 2, alinéa 6, est remplacée par ce qui suit :
" En optant pour cette formule, le joueur accepte que les numéros lui soient attribués, de façon aléatoire, par le système informatique de la Loterie Nationale, après qu'il a sélectionné le bouton " Quick Pick ". ";
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au paragraphe 3, alinéa 1, le chiffre " 3, " est abrogé;
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au paragraphe 6, alinéa 1, 1°, première phrase, le chiffre " 3, " est abrogé.
Art. 2. Dans l'article 11/1, de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du " Keno ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, inséré par l'arrêté royal du 6 décembre 2009, les modifications suivantes sont apportées :
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la première phrase du paragraphe 2, alinéa 3, 1°, est remplacée comme suit :
" 1° soit il sélectionne 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 numéros de son choix. ";
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les trois premières phrases du paragraphe 2, alinéa 3, 2°, sont remplacées par ce qui suit :
" 2° soit il opte pour la formule " Quick Pick " et sélectionne moins de numéros que le nombre préalablement choisi ou n'en sélectionne aucun. En optant pour cette formule, le joueur accepte qu'un ou des numéros lui soient attribués, de façon aléatoire, par le système informatique de la Loterie Nationale, après qu'il a sélectionné le bouton " Quick Pick ". En l'occurrence, lorsque le joueur ne sélectionne aucun numéro, les numéros dont le nombre correspond au choix du joueur sont tous attribués aléatoirement; lorsque le joueur sélectionne moins de numéros que le nombre préalablement choisi, un ou des numéros complémentaires sont attribués aléatoirement de façon à atteindre ce dernier. ";
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au paragraphe 2, alinéa 4, le mot " coche " est remplacé par le mot " sélectionne ";
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le paragraphe 3, alinéa 1, est complété par la phrase suivante :
" La Loterie Nationale a le choix de proposer ou de ne pas proposer la formule Keno Pack au participant par Internet. ";
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au paragraphe 4, alinéa 1, le chiffre " 3, " est abrogé;
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au paragraphe 7, 1°, première phrase, le chiffre " 3, " est abrogé.
Art. 3. A l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information, sont apportées les modifications suivantes :
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dans l'article 4, alinéa 2, 1°, modifié par l'arrêté royal du 23 mai 2013, les mots " son appellatif " sont remplacés par " son sexe ", et les mots " et les coordonnées de son compte bancaire " sont abrogés.
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dans l'article 4, alinéa 2, 1°, modifié par l'arrêté royal du 23 mai 2013, les mots " et le numéro d'ordre de sa carte d'identité " sont insérés après les mots " son numéro d'identification du Registre national ";
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dans l'article 9, § 1, alinéa 1, les mots "...
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