Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire, de 5 septembre 2018
CHAPITRE 1er. - Modifications dans l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Article 1er. Dans l'annexe 2 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, remplacée par l'arrêté royal du 3 avril 2013 et modifiée par l'arrêté royal du 15 novembre 2013, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le point 3, parmi les mentions relatives à la page 2, le a) est remplacé comme suit :
" a) la date de délivrance du premier permis de conduire provisoire de la catégorie pour laquelle le permis de conduire provisoire est validé ; " ;
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dans le point 3, parmi les mentions relatives à la page 2, sont insérés les a/1) et a/2), rédigés comme suit :
" a/1) la date de réussite de l'examen théorique et la région dans laquelle cet examen a eu lieu ;
a/2) nom et prénom du guide premier et secondaire ; " ;
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dans le point 3, parmi les mentions relatives à la page 2, le c) est abrogé ;
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l'image de la page 2 du permis de conduire provisoire M3 est remplacée par l'image suivante :
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-10-2018, p. 77090 )
CHAPITRE 2. - Modifications dans l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
Art. 2. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, les mots " l'article 3 ou 4 " sont remplacés par les mots " l'article 3, 4 ou 5/1 ".
Art. 3. Dans l'article 5/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 décembre 2013, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le 1er paragraphe, l'alinéa 2 est abrogé ;
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les paragraphes 1er/1 et 1er/2 sont insérés rédigés comme suit :
" § 1er/1. Le candidat visé au § 1er peut toutefois demander, conformément aux dispositions du présent arrêté, un nouveau permis de conduire provisoire B avec guide s'il démontre qu'il a suivi l'enseignement visé au § 1er par la présentation d'un certificat d'enseignement.
Ce permis de conduire provisoire est valable 12 mois et est conforme au modèle qui figure à l'annexe 3.
Le candidat ne peut demander ce permis de conduire provisoire qu'une seule fois pendant la période de 3 ans visée au § 1er/2 à compter de l'expiration du permis de conduire provisoire B visé à l'article 3 ou 4 dont il a été titulaire en dernier lieu et avec lequel il a effectué l'apprentissage visé à l'article 8.
L'article 3, §§ 2, 3 et 4 et l'article 5 sont d'application à ce permis de conduire provisoire.
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