Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires, de 20 juillet 2022
Article 1er. L'article 3bis de l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, inséré par l'arrêté royal du 16 octobre 2009, est abrogé.
Art. 2. Dans l'article 3quinquies du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 16 octobre 2009, les mots "aux articles 3bis, 3ter et 3quater" sont remplacés par les mots "aux articles 3ter et 3quater".
Art. 3. A l'article 6, § 3, de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2012 et 7 novembre 2013, les modifications suivantes sont apportées:
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dans l'alinéa 1er, les mots "Le commandant du Service accueil et orientation est compétent" sont remplacés par les mots "L'autorité de la direction générale human resources chargée du recrutement et de la sélection est compétente";
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dans l'alinéa 2, les mots "Le commandant du Service accueil et orientation" sont remplacés par les mots "L'autorité de la direction générale human resources chargée du recrutement et de la sélection".
Art. 4. L'article 10 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2012 et 7 novembre 2013, est abrogé.
Art. 5. L'article 20 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2009, est abrogé.
Art. 6. A l'article 26, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 18 août 2010 et modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, les modifications suivantes sont apportées:
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dans l'alinéa 2, les mots "auprès du commandant du Service accueil et orientation" sont remplacés par les mots "auprès de l'autorité de la direction générale human resources chargée du recrutement et de la sélection";
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dans l'alinéa 3, les mots "Le commandant du Service accueil et orientation" sont remplacés par les mots "L'autorité de la direction générale human resources chargée du recrutement et de la sélection".
Art. 7. Dans l'article 28, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2012 et modifié par les arrêtés royaux des 7 novembre 2013 et 3 juillet 2019, dans la phrase liminaire, les mots "Le commandant du Service accueil et orientation est compétent" sont remplacés par les mots "L'autorité de la direction générale human resources chargée du recrutement et de la sélection est compétente".
Art. 8. L'article 33, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 18 août 2010 et 7 novembre 2013, est complété par un alinéa rédigé comme suit:
"En dérogation à l'alinéa 1er, le...
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