Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie textile, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, de 13 octobre 2022
Article 1er. Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1982, 4 juin 1999, 7 mai 2007, 13 mai 2017 et 23 juin 2019, le 1. est remplacé par ce qui suit:
"Commission paritaire de l'industrie textile: les entreprises fabriquant, transformant et traitant principalement des fibres et des matériaux fibreux en utilisant des techniques ou des connaissances propres à l'industrie textile, comme, notamment, le filage, le tressage, le tissage, le tricotage, le touffetage, la production de tissus non tissés et l'ennoblissement.
A titre d'exemple, les activités suivantes relèvent de cette définition:
- le lavage, le carbonisage, le cardage et le peignage de laine;
- le cardage et/ou l'effilochage de fibres discontinues;
- la préparation et le filage de fibres textiles, telles que les fibres naturelles et les fibres artificielles, y compris les fibres de verre, les fibres céramiques et les fibres métalliques, en fils;
- l'extrusion des fibres textiles. On entend ici la production de fils de polyester, de câbles, de fils de bandelettes (tapes) et de fibres discontinues en matériaux synthétiques ainsi qu'en matériaux naturels et les liaisons avec les matériaux naturels;
- la finition des fils par retordage, câblage, texturation, enchevêtrement, guipage, enduction, vaporisation et thermofixation;
- le bobinage des fils sur divers types de supports;
- le tressage des fils et la corderie;
- le tissage d'étoffes, toiles, rubans, tapis et autres tissus;
- le tricotage des tricots et leur traitement, pour autant qu'il s'agisse principalement de la production propre;
- la fabrication de passementerie, en ce compris le commerce;
- la fabrication de dentellerie mécanique;
- la fabrication de tissus non tissés (voile de fibres) en fibres textiles et fibres de pâte de bois, y compris la conversion des tissus non tissés;
- la fabrication de toiles assemblées de manière multiaxiale. Par toiles assemblées de manière multiaxiale, on entend les structures d'une ou de plusieurs couches de fils orientées différemment et empilées et qui sont maintenues ensemble par un système de piquage ou un revêtement;
- le touffetage des revêtements de sol et des revêtements muraux, de l'herbe artificielle et de produits pour le secteur automobile;
- la coloration de matériaux textiles avec des techniques telles que la peinture et...
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