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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale, de 22 juin 2018

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Vincent

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013, du 30 août 2015, du 1er avril 2016 et du 30 juin 2017 est complété comme suit :

" 11° au 1er juillet 2018:

5.202,20

7.803,31

10.754,07 ".

Art. 2. L'article 1 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2016, est complété par le 5° rédigé comme suit :

" 5° au 1er juillet 2018, par le montant " 515,00 ". "

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Art. 4. Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

D. DUCARME

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, notamment les articles 40, alinéa 3, inséré par la loi du 9 juillet 2004, et l'article 50, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant...

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