Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification, de 22 octobre 2023

Article 1er. Est acceptée, la démission offerte par M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.

Art. 2. M. Paul Van Tigchelt est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles , le 22 octobre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

  1. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96 ;

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