Arrêté royal fixant le siège de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé, de 5 janvier 2021

Article 1er. L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est située à l'adresse suivante :

Avenue Galilée 5/03

1210 Saint-Josse-ten-Noode

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2021.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 5 janvier 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT