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Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, de 30 décembre 2020

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Article 1er. Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2021, à 9.483.240.295 euros.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Ciergnon, le 30 décembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 novembre 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 décembre 2020 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15...

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