Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée ' Bingo 3 euros ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 19 janvier 2023

Article 1er. La loterie à billets " Bingo 3 euros " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.

Art. 2. Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 300.158, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euros)
Bedrag van de loten (euro)
Montant total des lots (euros)
Totaal bedrag van de loten (euro)
1 chance de gain sur 1 winstkans op
1 100.000 100.000 1.000.000
2 20.000 40.000 500.000
5 2.000 10.000 200.000
50 500 25.000 20.000
100 100 10.000 10.000
1.000 50 50.000 1.000
1.500 30 45.000 666,67
2.500 25 62.500 400
3.000 20 60.000 333,33
7.000 15 105.000 142,86
20.000 10 200.000 50
30.000 9 270.000 33,33
70.000 6 420.000 14,29
35.000 5 175.000 28,57
130.000 3 390.000 7,69
TOTAL
TOTAAL 300.158
TOTAL
TOTAAL 1.962.500
TOTAL
TOTAAL 3,33

Art. 3. § 1er. Au recto du billet figure une zone de jeu délimitée et recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur. Cette zone de jeu est identifiée par la mention " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN " imprimée sur et sous la pellicule opaque précitée, ou à proximité de la zone de jeu.

Sous la pellicule opaque, visée à l'alinéa 1er, sont imprimés 18 numéros différents, appelés "Numéros gagnants", qui sont sélectionnés aléatoirement parmi 99 numéros allant de 01 à 99.

A proximité de la zone de jeu visée à l'alinéa 1er, figure une autre zone de jeu distinctement délimitée, qui reproduit une carte, appelée " carte Bingo ". La carte Bingo comporte 33 cases disposées en 7 rangées ou niveaux horizontaux.

Dans chacune de ces 33 cases est imprimé un numéro différent, sélectionné aléatoirement parmi 99 numéros allant de 01 à 99.

La carte Bingo contient à droite sur chacun des 7 niveaux une pellicule opaque avec la mention " Gain-Winst-Gewinn " à gratter par le joueur.

§ 2. Dans la carte Bingo, est appelée " Case gagnante ", chaque case dont le numéro qui y est imprimé correspond à un des " Numéros gagnants ".

L'attribution...

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