Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée ' Million ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 27 juin 2021

Article 1er. La loterie à billets " Million " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 20 euros.

Art. 2. Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 347.323, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Nombre de lots
-- Aantal loten
Montant des lots (euros)
--
Bedrag van de loten (euro)
Montant total des lots (euros)
--
Totaal bedrag van de loten (euro)
1 chance de gain sur
-- 1 winstkans op
1 1.000.000 1.000.000 1.000.000
2 250.000 500.000 500.000
3 100.000 300.000 333.333,33
4 50.000 200.000 250.000
5 10.000 50.000 200.000
8 5.000 40.000 125.000
400 1.000 400.000 2.500
900 500 450.000 1.111,11
1.000 250 250.000 1.000
5.000 200 1.000.000 200
20.000 100 2.000.000 50
10.000 75 750.000 100
30.000 50 1.500.000 33,33
30.000 30 900.000 33,33
50.000 25 1.250.000 20
200.000 20 4.000.000 5
TOTAL-TOTAAL 347.323 TOTAL
TOTAAL 14.590.000
TOTAL
TOTAAL 2,88

Art. 3. § 1er. Le recto des billets présente une zone de jeu recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.

Sur ou près de la pellicule opaque de la zone de jeu sont séparément imprimées les mentions " VOS NUMEROS - UW NUMMERS - IHRE ZAHLEN " et " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN ". Cette zone est appelée la " zone de jeu-numéros ".

§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-numéros ", apparaissent deux espaces de jeu distinctement délimités.

Dans le premier espace de jeu, qui est situé dans la partie supérieure de la zone de jeu, sont imprimés la mention " VOS NUMEROS - UW NUMMERS - IHRE ZAHLEN " et cinq numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99. Cet espace de jeu est appelé " VOS NUMEROS - UW NUMMERS - IHRE ZAHLEN ".

Dans le second espace de jeu, qui est situé dans la partie inférieure de la zone de jeu, sont imprimés la mention " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN " et en principe vingt numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99. Sous...

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