Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée ' 21 ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 13 septembre 2018
Article 1er. La loterie à billets " 21 " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission de " 21 " est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.
Art. 2. Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 364.206, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
| Aantal loten Nombre de lots |
Bedrag (euro) of aard van de loten Montant (euros) ou nature des lots |
Totaal bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros) |
1 winstkans op 1 chance de gain sur |
| 1 | 100.000 | 100.000 | 1.000.000 |
| 5 | 3.000 | 15.000 | 200.000 |
| 200 | 300 | 60.000 | 5.000 |
| 1.500 | 30 | 45.000 | 666,67 |
| 202.500 | 6 | 1.215.000 | 4,94 |
| 160.000 | 1 gratis biljet "21" van 3 euro 1 billet gratuit " 21 " à 3 EUR |
480.000 | 6,25 |
| TOTAAL TOTAL 364.206 |
TOTAAL TOTAL 1.915.000 |
TOTAAL TOTAL 2,75 |
Art. 3. § 1er. Au recto des billets figurent deux zones de jeu qui, distinctement délimitées, sont respectivement appelées "zone cartes" et "zone bonus".
La "zone cartes", la plus grande des deux zones précitées, est recouverte d'une pellicule opaque qui, à gratter par le joueur, peut reproduire à titre exclusivement illustratif une photo, une image ou un graphisme défini par la Loterie Nationale.
La " zone bonus " est recouverte d'une pellicule opaque qui, à gratter par le joueur, comporte la mention " BONUS ".
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant les deux zones de jeu:
-
dans la zone " cartes " apparaît l'image de 3 cartes à jouer. Celles-ci sont sélectionnées parmi un ensemble de 52 cartes réparties en 4 séries de 13 cartes dont la marque distinctive est respectivement représentée par des coeurs rouges, des carreaux rouges, des trèfles noirs ou des piques noirs. Une valeur en points est attribuée à chaque carte. Comprise entre 2 et 11 points, cette valeur est mentionnée en chiffres arabes dans plusieurs coins de chaque carte. Les cartes illustrant exclusivement 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 coeurs, carreaux, trèfles ou piques valent respectivement 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 points; les cartes illustrant le roi, la dame ou le valet de coeur, de carreau, de trèfle ou de pique valent chacune 10 points; les...
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