Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' Golden Box - Golden Ticket ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 25 octobre 2017
Article 1er. " Golden Box - Golden Ticket " est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter.
Un conteneur à billets, appelé Golden Box, contient sept billets à gratter détachés, appelés Golden Ticket, qui sont numérotés de 1 à 7 et qui ne peuvent pas être vendus séparément.
Art. 2. Le nombre de conteneurs à billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 100.000, soit en multiples de 100.000.
Le prix de vente d'un conteneur à billets est fixé à 20 euros.
Art. 3. Par quantité de 100.000 conteneurs à billets émis, le nombre de lots est fixé à 100.000, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
| Nombre de lots | Montant des lots (euros) | Montant total des lots (euros) | 1 chance de gain sur |
| 1 | 10.000 | 10.000 | 100.000 |
| 90 | 1.000 | 90.000 | 1111,11 |
| 400 | 200 | 80.000 | 250 |
| 500 | 100 | 50.000 | 200 |
| 5.000 | 40 | 200.000 | 20 |
| 8.000 | 25 | 200.000 | 12,50 |
| 20.000 | 20 | 400.000 | 5 |
| 5.000 | 15 | 75.000 | 20 |
| 5.000 | 10 | 50.000 | 20 |
| 5.009 | 8 | 40.072 | 19,96 |
| 51.000 | 5 | 255.000 | 1,96 |
| TOTAL 100.000 | TOTAL 1.450.072 | TOTAL 1,00 |
Art. 4. § 1er. Le recto de chaque billet d'un conteneur à billets présente une zone de jeu, recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
Sur la pellicule opaque de la zone de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à proximité de la zone de jeu.
§ 2. Après grattage par le joueur de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu apparaissent huit montants de lots, variant en partie et libellés en chiffres arabes, précédés du symbole " € ".
Est gagnant le billet dont la zone de jeu reproduit trois fois le même montant. Dans ce cas ce billet gagne une fois ce montant.
Lorsqu'il est gagnant, le billet ne présente jamais plus d'une série de trois montants identiques.
Le billet dont la zone de jeu ne présente pas trois montants identiques est toujours perdant.
§ 3. Chaque conteneur à billets contient un lot, étant donné que chaque conteneur à billets contient au moins deux billets qui attribuent en total un lot d'au moins 5 EUR. Le conteneur à billets même n'attribue aucun lot. Un conteneur à billets ne donne droit qu'à un lot prévu à l'article 3.
§ 4. Un conteneur à billets comporte 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 billets gagnants. Lorsque le conteneur à billets bénéficie d'un lot de :
-
10.000 euros, le conteneur à billets comporte un billet gagnant qui attribue 10.000 euros;
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1.000 euros, le conteneur à billets comporte six billets gagnants qui attribuent respectivement 200, 200, 200, 200, 100 et 100 euros;
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200 euros, le conteneur à billets comporte six billets gagnants qui attribuent respectivement 100, 40, 20, 20, 10 et 10 euros;
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100 euros, le conteneur à billets comporte six billets gagnants qui...
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