Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' Win for Life Weekly Edition ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 19 mars 2017
Article 1er. " Win for Life Weekly Edition " est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 6 euros.
Art. 3. Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 302.686, lesquels se répartissent en 1 lot consistant en une rente à vie payable à concurrence de 1.000 euros par semaine, 10 lots de 5.000 euros, 25 lots de 500 euros, 50 lots de 250 euros, 100 lots de 100 euros, 1.000 lots de 50 euros, 3.000 lots de 30 euros, 10.000 lots de 20 euros, 20.000 lots de 15 euros, 40.000 lots de 9 euros et 228.500 lots de 6 euros.
Le tableau ci-après donne un aperçu des chances de gain :
| Nombre de lots | Montant des lots (euros) | 1 chance de gain sur |
| 1 | Rente hebdomadaire (1.000 euro(s)) | 1.000.000 |
| 10 | 5.000 | 100.000 |
| 25 | 500 | 40.000 |
| 50 | 250 | 20.000 |
| 100 | 100 | 10.000 |
| 1.000 | 50 | 1.000 |
| 3.000 | 30 | 333,33 |
| 10.000 | 20 | 100 |
| 20.000 | 15 | 50 |
| 40.000 | 9 | 25 |
| 228.500 | 6 | 4,38 |
| TOTAL 302.686 | TOTAL 3,30 |
Art. 4. § 1er. Le recto des billets présente deux jeux qui, distinctement délimités, sont respectivement appelés " jeu 1 " et " jeu 2 ". Le jeu 1 et le jeu 2 comportent chacun deux zones de jeu distinctes. Ces zones de jeu sont recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
Sur la pellicule opaque des zones de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Peuvent y figurer également des mentions nominatives différentes afin de distinguer les zones de jeu. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à proximité des zones de jeu.
§ 2. Sous la pellicule opaque de chacune des zones de jeu visées au paragraphe premier, alinéa 2 sont imprimés :
-
pour le jeu 1, la mention " JEU 1 - SPEL 1 - SPIEL 1 ";
-
pour le jeu 2, la mention " JEU 2 - SPEL 2 - SPIEL 2 ";
-
pour les jeux 1 et 2, un ou plusieurs symboles de jeu variables dont la nature est définie par la Loterie Nationale.
§ 3. Pour l'attribution éventuelle d'un lot, les jeux 1 et 2 sont indépendants et doivent être considérés séparément.
Le billet dont le jeu 1 ou le jeu 2 présente dans une zone de jeu un symbole de jeu également présent dans l'autre zone de jeu du jeu concerné, donne droit à un lot. Le jeu présentant cette correspondance est appelé " jeu gagnant ".
La valeur du lot attribué au jeu gagnant est mentionnée, en chiffres arabes, dans une des zones de jeu en dessous du symbole de jeu qui est concerné par la correspondance visée à l'alinéa 2.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3, lorsque le jeu gagnant présente l'indication " 1000 WEEKLY FOR LIFE " en dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance visée à l'alinéa 2, ce jeu donne droit à la rente visée à l'article 3.
§ 4. Lorsque le jeu 1 ou le jeu 2 est gagnant, il ne présente jamais plus d'une correspondance, conformément à la disposition visée au § 3, alinéa 2.
Lorsqu'un billet est gagnant, soit un jeu est gagnant, soit deux jeux sont gagnants. Dans ce...
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