Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' Subito 30 years ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 3 mars 2017
Article 1er. " Subito 30 years " est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 10 euros.
Art. 3. Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 444.313, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
| Nombre de lots | Montant (euros) des lots | Montant total des lots (euros) | 1 chance de gain sur |
| 3 | 300.000 | 900.000 | 333.333,33 |
| 10 | 30.000 | 300.000 | 100.000,00 |
| 300 | 300 | 90.000 | 3.333,33 |
| 1.000 | 100 | 100.000 | 1.000,00 |
| 10.000 | 50 | 500.000 | 100,00 |
| 50.000 | 30 | 1.500.000 | 20,00 |
| 20.000 | 20 | 400.000 | 50,00 |
| 20.000 | 15 | 300.000 | 50,00 |
| 263.000 | 10 | 2.630.000 | 3,80 |
| 80.000 | 5 | 400.000 | 12,50 |
| TOTAL 444.313 | TOTAL 7.120.000 | TOTAL 2,25 |
Art. 4. Chaque billet présente deux volets qui, pliés l'un sur l'autre, ne peuvent être dissociés à aucun moment. Déplié, le billet comporte au recto six jeux différents qui, distinctement délimités, sont respectivement appelés "JEU-SPEL-SPIEL 1", "JEU-SPEL-SPIEL 2", "JEU-SPEL-SPIEL 3", "JEU-SPEL-SPIEL 4", "JEU-SPEL-SPIEL 5" et "JEU-SPEL-SPIEL 6". Chaque appellation est mentionnée visiblement sur le billet à proximité du jeu concerné.
Sur la pellicule opaque des zones de jeu des différents jeux peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Peuvent y figurer également des mentions nominatives différentes afin de distinguer les zones de jeu. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à proximité des zones de jeu.
Art. 5. Le jeu 1 présente une zone de jeu distinctement délimitée et recouverte d'une pellicule opaque.
Après grattage par le joueur de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu visée à l'alinéa 1er apparaissent :
-
la mention "JEU-SPEL-SPIEL 1";
-
neuf montants de lots qui, variant en partie et libellés en chiffres arabes avec le signe " € ", sont sélectionnés parmi ceux visés à l'article 3.
Le jeu 1 est gagnant lorsque, parmi les 9 montants de lots visés à l'alinéa 2, 2° le même montant est reproduit trois fois. En l'occurrence, le jeu 1 gagne une fois ce montant.
Lorsqu'il est gagnant, le jeu 1 ne présente jamais plus d'une série de trois montants identiques.
Le jeu 1 qui ne présente pas trois montants identiques est toujours perdant.
Art. 6. Le jeu 2 présente une zone de jeu distinctement délimitée et recouverte d'une pellicule opaque.
Après grattage par le joueur de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu visée à l'alinéa 1er apparaissent :
-
la mention "JEU-SPEL-SPIEL 2";
-
neuf montants de lots qui, variant en partie et libellés en chiffres arabes avec le signe " € ", sont sélectionnés parmi ceux visés à l'article 3.
Le jeu 2 est gagnant lorsque, parmi les 9 montants de lots visés à l'alinéa 2, 2° le même montant est reproduit trois fois. En l'occurrence, le jeu 2 gagne une fois ce montant.
Lorsqu'il est gagnant, le jeu 2 ne présente jamais plus d'une série de trois montants identiques.
Le jeu 2 qui ne présente pas trois montants identiques est toujours perdant.
Art. 7. Le jeu 3 présente une zone de jeu distinctement délimitée et recouverte d'une pellicule opaque.
Après grattage par le joueur de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu visée à l'alinéa 1er apparaissent :
-
la mention "JEU-SPEL-SPIEL 3";
-
neuf mots qui, variant en partie et imprimés en lettres majuscules issues de l'alphabet latin, sont sélectionnés parmi une série de mots définis par la Loterie Nationale;
-
la mention "GAIN-WINST-GEWINN" et un montant de lot variable qui, libellé en chiffres arabes avec le signe " € ", est sélectionné parmi ceux visés à l'article 3.
Le jeu 3 est gagnant lorsque, parmi les 9 mots visés à l'alinéa 2, 2°, le même mot est reproduit trois fois. En l'occurrence, le jeu 3 gagne le montant de lot visé à l'alinéa 2, 3°.
Lorsqu'il est gagnant, le jeu 3 ne présente jamais plus d'une série de trois mots identiques.
Le jeu 3 qui ne présente pas trois mots identiques est toujours perdant.
Art. 8. Le jeu 4 présente une zone de jeu distinctement délimitée et recouverte d'une pellicule...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI