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Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail, de 20 mai 2020

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Vincent

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2021 à six jours de repos, fixés comme suit :

- 6 avril;

- 7 avril;

- 8 avril;

- 9 avril;

- 2 novembre;

- 3 novembre.

Art. 3. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2022 à six jours de repos fixés, comme suit :

- 4 janvier;

- 5 janvier;

- 6 janvier;

- 7 janvier;

- 14 avril;

- 15 avril.

Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

  1. DE BLOCK

    La Ministre de l'Emploi,

  2. MUYLLE

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction, l'article 2, alinéa 6, inséré par la loi du 12 août 2000;

    Vu l'avis de la Commission paritaire de la construction, donné le 9 janvier 2020;

    Vu l'avis 67.024/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2020, en application de...

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