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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de 22 décembre 2020

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Vincent

Article 1er. La loi du 20 décembre 2020 modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 2. La loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, modifiée par la loi du 20 décembre 2020, entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3. Le titre 2 de la loi du 21 février 2020 introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne, modifiée par la loi du 20 décembre 2020, entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 5. Le Premier Ministre, le Ministre qui a le Travail dans ses attributions, le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

A. DE CROO

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

La Ministre des Affaires étrangères,

S. WILMES

Le Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'article 46;

Vu la loi du 21 février 2020 introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne, l'article 12;

Vu la loi du 20 décembre 2020 modifiant diverses lois...

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