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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 43 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relative au droit de porter ses propres vêtements, de 5 avril 2019

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Vincent

Article 1er. Les articles 74, 75 et 76 de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires sont abrogés.

Art. 2. Les articles 57, 113, 114 et 115 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires sont abrogés.

Art. 3. Entrent en vigueur le 1er juillet 2020 :

  1. l' article 43 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus ;

  2. le présent arrêté.

Art. 4. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 5 avril 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 43 et 180 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus ;

Vu l'avis de l'Inspecteur...

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