Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, de 24 février 2021
Article 1er. A la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques:
| Nombre d'emplois à attribuer --- Aantal betrekkingen toe te wijzen | ||||
| Degré de la hiérarchie ---- Trappen van de hiërarchie |
Au cadre français --- Aan het Franse kader | Au cadre néerlandais --- Aan het Nederlandse kader | Au cadre bilingue réservé à des fonctionnaires --- Aan het tweetalig kader voorbehouden aan ambtenaren |
|
| du rôle linguistique français --- van de franstalige taalrol | du rôle linguistique néerlandais --- van de nederlandstalige taalrol | |||
| 1 2 3 4 5 |
40 % 40 % 47 % 47 % 47 % |
40 % 40 % 53 % 53 % 53 % |
10 % 10 % |
10 % 10 % |
Art. 2. L'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le ministre qui a l'Empoi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 12 février 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
Le Ministre des Affaires sociales,
Fr. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, § 3;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière...
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