Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi, de 4 novembre 2018

Article 1er. Les pourcentages des emplois à attribuer aux cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi sont fixés comme suit :

Degrés
de la hiérarchie
-
Trappen
van de hiërarchie
Pourcentages des emplois à attribuer
Percentages van de toe te wijzen betrekkingen
au cadre néerlandais
-
aan het Nederlandse kader
au cadre français
-
aan het Franse kader
au cadre bilingue
-
aan het tweetalige kader
à des agents du rôle
linguistique néerlandais
-
aan ambtenaren
van de Nederlandse taalrol
à des agents du rôle
linguistique français
-
aan ambtenaren
van de Franse taalrol
1 40 40 10 10
2 40 40 10 10
3 50,58 49,42
4 50,58 49,42
5 50,58 49,42

Art. 2. L'arrêté royal du 13 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 novembre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, article 43, § 3 ;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains services centraux des Institutions...

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