Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi, de 4 novembre 2018
Article 1er. Les pourcentages des emplois à attribuer aux cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi sont fixés comme suit :
Degrés de la hiérarchie - Trappen van de hiërarchie |
Pourcentages des emplois à attribuer Percentages van de toe te wijzen betrekkingen |
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au cadre néerlandais - aan het Nederlandse kader |
au cadre français - aan het Franse kader |
au cadre bilingue - aan het tweetalige kader |
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à des agents du rôle linguistique néerlandais - aan ambtenaren van de Nederlandse taalrol |
à des agents du rôle linguistique français - aan ambtenaren van de Franse taalrol |
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1 | 40 | 40 | 10 | 10 |
2 | 40 | 40 | 10 | 10 |
3 | 50,58 | 49,42 | ||
4 | 50,58 | 49,42 | ||
5 | 50,58 | 49,42 |
Art. 2. L'arrêté royal du 13 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 4 novembre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, article 43, § 3 ;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains services centraux des Institutions...
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