Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 25 décembre 2017

Article 1er. Les emplois des services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

Trappen
van de hiërarchie
Nederlands kader percentage van het totaal van de betrekkingen Frans kader percentage van het totaal van de betrekkingen Tweetalig kader
- - - -
Degré de la hiérarchie Cadre néerlandais pourcentage du total des emplois Cadre français pourcentage du total des emplois Cadre bilingue
Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol
- -
Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
Centrale diensten waarvan de werkzaamheden het ganse land bestrijken en waarvan de zetel gevestigd is in Brussel-Hoofdstad
Services centraux dont l'activité s'étend à tout le pays et dont le siège est situé à Bruxelles-Capitale.
1 40,0 40,0 10,0 10,0
2 40,0 40,0 10,0 10,0
3 57,7 42,3
4 57,7 42,3
5 57,7 42,3

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2017.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture,

D. DUCARME

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, tel que modifié en dernier lieu;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, tel que...

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