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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du conseil national du travail, de 22 décembre 2023

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Vincent

Article 1er. Au Conseil national du Travail, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

Trappen van de hiërarchie 1 2 3 4 5 Degrés de la hiérarchie 1 2 3 4 5
Percentage betrekkingen toegewezen aan het Franse kader 50% 50% 50% 50% 50% Pourcentage d'emplois attribués au cadre français 50% 50% 50% 50% 50%
Percentage betrekkingen toegewezen aan het Nederlandse kader 50% 50% 50% 50% 50% Pourcentage d'emplois attribués au cadre néerlandais 50% 50% 50% 50% 50%
Art. 2. L'arrêté royal du 20 mai 2022 portant prolongation des cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail est abrogé. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4. Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Signatures Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2023.PHILIPPEPar le Roi :Le Ministre du Travail,P.-Y. DERMAGNE Préambule PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail, article 7, modifié par la loi du 27 juillet 1979 ; Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006 ; Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre...

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