Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 14 février 2024
Article 1er. Les emplois des services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont répartis comme suit en cadres linguistiques :
| Trappen van de hiërarchie - Degré de la hiérarchie |
Nederlands kaderpercentage van het totaal van de betrekkingen - Cadre néerlandaispourcentage du total des emplois |
Frans kaderpercentage van het totaal van de betrekkingen - Cadre françaispourcentage du total des emplois |
Tweetalig kader - Cadre bilingue |
|
| Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol - Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais |
Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol - Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français |
|||
| Centrale diensten waarvan de werkzaamheden het ganse land bestrijken en waarvan de zetel gevestigd is in Brussel-Hoofdstad Services centraux dont l'activité s'étend à tout le pays et dont le siège est situé à Bruxelles-Capitale. |
||||
| 1 2 3 4 5 |
40,0 40,0 57,7 57,7 57,7 |
40,0 40,0 42,3 42,3 42,3 |
10,0 10,0 |
10,0 10,0 |
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 8 février 2024.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture,
D. CLARINVAL .
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, tel que modifié en dernier lieu;
Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de...
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