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Arrêté royal établissant le modèle de brochure d'information visé à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, de l'ancien Code civil, de 27 septembre 2023

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Vincent

Article 1er. La brochure d'information visée à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, de l'ancien Code civil est établie selon le modèle joint en annexe au présent arrêté.

Art. 2. L'arrêté royal du 17 février 2019 établissant le modèle de brochure d'information visé à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, de l'ancien Code civil, est abrogé.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 2023 établissant le modèle de brochure d'information visé à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, du Code civil

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-10-2023, p. 82620 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice

V. VAN QUICKENBORNE

La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité

M.-C. LEROY

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 135/1, § 3, alinéa 5, de l'ancien Code civil, modifié...

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