Arrêté royal du 25 juin 2023 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2023, de 25 juin 2023
Article 1er. Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :
- le centre : le centre public d'action sociale ;
- l'usager : la personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit.
Art. 2. § 1er. Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers.
La subvention peut être utilisée pour :
-
le financement total ou partiel de la participation des usagers à des activités sociales, sportives ou culturelles ;
-
le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation ;
-
le soutien et le financement des initiatives au niveau social, culturel ou sportif, organisées par ou pour le groupe-cible ;
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le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et la participation du groupe-cible aux technologies de l'information et de la communication ;
§ 2. Cette subvention peut également couvrir le financement de l'organisation de modules collectifs, en soutien de l'accompagnement des usagers dans le perspectif d'un parcours d'accompagnement social (par exemple dans le cadre d'un projet individualisé d'intégration sociale).
§ 3. Cette subvention peut également couvrir le financement des activités et des interventions en matière de lutte contre la pauvreté infantile.
La subvention peut être utilisée pour :
-
le financement total ou partiel d'activités et de programmes sociaux, en vue de favoriser la participation et l'intégration sociale des enfants des usagers. Sont ainsi visées :
- l'aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux ;
- l'aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire ;
- l'aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation d'un spécialiste dans le domaine ;
- l'aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical ;
- l'aide sociale dans le cadre d'un soutien pédagogique.
-
le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur participation et intégration sociale.
Art. 3. . § 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2 une subvention de 15.587.697 (quinze millions cinq cent quatre-vingt-sept six cent nonante-sept) euros, est octroyée aux centres.
Cette subvention est imputée au...
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