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Arrêté royal du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, de 23 novembre 2023

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Vincent

Article 1er. L'article 35, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 janvier 2022, est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, lorsque les revenus proviennent d'une activité qualifiée de profession à pénurie, attestée d'une attestation, délivrée par le service régional de l'emploi compétent, le montant immunisé est de 254,75 EUR par mois.

Le bénéfice de cette exonération commence le premier jour de cette activité, lorsque le contrat de travail pour cette activité prévoit une durée minimale de trois mois. Cette exemption est valable pour trois mois.

L'exonération des revenus provenant d'une activité qualifiée de profession à pénurie, attestée d'une attestation, délivrée par le service régional de l'emploi compétent, ne peut être accordée qu'une seule fois au cours de la vie de la personne et pour autant que cette personne n'a pas bénéficié d'un avantage similaire provenant d'un autre régime de sécurité sociale. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.

Art. 3. La ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intégration sociale,

K. LALIEUX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, l'article 16, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale;

Vu l'avis de...

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