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Arrêté royal du 1er octobre 2023 modifiant l'article 22, § 1er, d), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, de 1 octobre 2023

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 22, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, le d) est remplacé par ce qui suit : " d) de la partie de la rémunération prise en charge par l'éditeur des chèques ALE déterminée par la Région compétente. Le montant exonéré ne peut être supérieur à un montant de 6 euros par chèque ALE non invalidé, et payée à l'intéressé pour des prestations exercées en vertu d'un contrat de travail ALE conformément à la réglementation applicable en la matière, ainsi que des éventuelles indemnités y afférentes; " ; Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2023 ; Art. 3. La ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Signatures Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2023.PHILIPPEPar le Roi :La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée desPersonnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris,K. LALIEUX . Préambule PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, l'article 16 § 2er ; Vu la loi du 21 décembre 2022 portant des dispositions fiscales diverses (1) ; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale ; Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 26 juin 2023, le 10 juillet 2023 et 17 juillet 2023 ; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le...

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