Arrêté royal du 05 décembre 2023 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes, de 5 décembre 2023
Article 1er. Pour l'application de cet arrêté, on entend par :
- CPAS : les centres publics d'action sociale des 5 grandes villes, à savoir celles qui comptent plus de 150.000 habitants au 1er janvier 2022 ;
- usager : le jeune de moins de 25 ans et l'étudiant, tels que définis par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelque forme que ce soit.
- Arrêté royal du 30 novembre 2022 : l'arrêté royal du 30 novembre visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes
Art. 2. § 1er. Une subvention est attribuée aux CPAS en vue d'octroyer à l'usager l'aide la plus adaptée afin de promouvoir son bien-être psychologique, tant par un soutien psychologique que par le développement d'initiatives collectives visant à rompre l'isolement.
§ 2. La subvention peut être utilisée pour financer :
-
des actions et projets visant à organiser un soutien psychologique ou à rompre l'isolement social des usagers ;
-
des partenariats avec des organisations en vue de la mise en oeuvre du soutien psychologique des usagers ;
-
des prestations de tiers en matière de soutien psychologique (sur base individuelle ou collective) pour les usagers ;
-
des campagnes visant à promouvoir les actions et projets des CPAS en matière de soutien psychologique ;
-
des programmes de formation pour les assistants sociaux des CPAS en matière de soutien psychologique des jeunes.
Art. 3. § 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, une subvention de 3.000.000 (trois millions) euros est octroyée aux CPAS.
§ 2. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2023, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.43.
§ 3. La subvention visée au § 1er est répartie entre les CPAS sur la base du nombre moyen de jeunes de moins de 25 ans et d'étudiants tels que définis par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, qui ont reçu un revenu d'intégration entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Les montants sont arrondis à l'unité d'euro.
Le montant par CPAS est joint en annexe au présent arrêté.
Pour le cas où un CPAS peut justifier des dépenses dans les limites du montant mentionné à l'annexe à l'arrêté royal du 30 novembre 2022, mais où ces dépenses sont supérieures au montant défini à l'annexe au présent arrêté, la différence...
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