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Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2022, de 18 janvier 2024

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Vincent

Article 1er. La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2022, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.

Art. 2. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2024, p. 11534 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2024.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

P. VAN TIGCHELT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 63, modifié par les lois des 25 mars 1999 et 15 juin 2001 ;

Vu l'annexe au Code judiciaire, l'article 1er, remplacé par la loi du 25 décembre 2017 et modifié par...

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