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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Plaine des Sports du FC Herstal en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018

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Vincent

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade Plaine des Sports du FC Herstal situé rue Emile Muraille, 158 à 4040 Herstal, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la rue de l'Agriculture et la rue Emile Muraille, la rue Emile Muraille jusqu'au croisement avec la rue Jean-Michel Courard, la rue Jean-Michel Courard jusqu'au croisement avec la rue du Bon Air, la rue du Bon Air jusqu'au croisement avec la rue de l'Agriculture, la rue de l'Agriculture jusqu'au croisement avec la rue Emile Muraille.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la...

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