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Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, de 31 janvier 2019

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Vincent

Article 1er. L'organigramme de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense comprend une fonction de management, l'administrateur général.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 31 janvier 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, l'article 3;

Vu l'avis du Comité de concertation de base de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, donné le 4 juin 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juin 2018;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 août 2018;

Vu l'accord de la Ministre du Budget...

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